Mentions légales, CGV & données personnelles
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site est la propriété de :
- Éditrice
- Nathalie Rabotot, entrepreneuse individuelle
- Siège social
- Aix-les-Bains (73100), France — [adresse complète]
- SIRET
- 811 523 976 00017
- Code APE
- 7420Z — Activités photographiques
- TVA
- [N° intracommunautaire] — ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Assurance RC pro
- [Assureur, n° de contrat]
- Responsable de publication
- Nathalie Rabotot
2. Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 1007 (service & appel gratuits).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies présentes sur ce site a été réalisé par Nathalie Rabotot et est protégé par le droit d’auteur (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les personnes et les animaux représentés l’ont été avec l’accord de leurs propriétaires. Toute demande de retrait peut être adressée par e-mail et sera traitée sans délai.
4. Conditions générales de vente
Prestations. Séance canine ou équine : 190 €, d’une durée d’environ une heure, comprenant 10 photographies numériques retouchées, 3 tirages 15 × 20 cm et une galerie privée en ligne. Les frais kilométriques sont inclus dans un rayon de 20 km autour d’Aix-les-Bains ; au-delà, ils font l’objet d’un devis.
Réservation. La date est arrêtée d’un commun accord après échange. [Préciser ici les modalités d’acompte et de règlement.]
Météo. En cas de mauvais temps, la séance est reportée à une date ultérieure sans frais. En cas de canicule ou de fortes chaleurs, elle se déroule le matin, dans des lieux ombragés, pour le confort de l’animal.
Droit de rétractation. Conformément à l’art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Livraison. La galerie privée est mise à disposition une quinzaine de jours après la séance. Les fichiers restent téléchargeables pendant [durée] ; passé ce délai, leur restauration peut être facturée.
Usage des images. Le client dispose d’un droit d’usage privé, non commercial et non cessible. Tout usage commercial fait l’objet d’une cession de droits distincte. Le nom de la photographe doit accompagner toute publication (art. L.121-1 CPI).
Droit à l’image du client. Aucune photographie représentant une personne identifiable n’est publiée sans son autorisation écrite. Cette autorisation est révocable à tout moment sur simple demande.
Médiation. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées]. Droit applicable : droit français.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement. Nathalie Rabotot, nathalierabotot@nathalierabotot.com.
Données collectées. Via le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, commune, sujet de la demande, origine du contact et contenu du message. Ces champs sont les seuls nécessaires pour vous répondre.
Finalité et base légale. Répondre à votre demande et gérer la relation commerciale — mesure précontractuelle prise à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation. 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; 10 ans pour les pièces comptables.
Destinataires. Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, service de formulaire, galerie de livraison, laboratoire de tirage).
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à nathalierabotot@nathalierabotot.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).